Conditions générales d'utilisation et de vente

À faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne, notamment les clauses de responsabilité et de rétractation au regard du modèle économique retenu.

1. Objet

Avenement est un service de mise en relation entre des organisateurs d'événements et des exploitants de lieux. Le service consiste à recueillir votre besoin, à consulter les lieux pertinents et à vous transmettre leurs propositions.

2. Gratuité pour l'organisateur

L'utilisation du site et le dépôt d'une demande sont gratuits pour l'organisateur. Aucune commission ne vous est facturée.

3. Nature de la relation

Avenement n'est ni propriétaire ni exploitant des lieux présentés, et n'est pas partie au contrat de location conclu entre vous et l'exploitant. Le contrat de mise à disposition, ses conditions, son prix et ses modalités d'annulation relèvent exclusivement de l'exploitant du lieu.

4. Informations sur les lieux

Les capacités, surfaces, équipements et fourchettes tarifaires sont communiqués par les exploitants. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis émis par l'exploitant fait foi.

5. Demande de devis

Le dépôt d'une demande n'emporte aucune réservation ni aucune option sur les lieux sélectionnés. Une demande peut porter sur huit lieux au maximum. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne déposer que des demandes sérieuses.

6. Utilisation du site

Sont notamment interdits :

• l'extraction automatisée du contenu, en particulier des coordonnées et des visuels ;
• toute tentative d'accès non autorisé au back-office ou à la base de données ;
• le dépôt de demandes fictives ou destinées à collecter des tarifs à des fins concurrentielles.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accès au site en continu, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Contact

info@avenement.paris, +33 1 84 60 09 75